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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Chic Beauty domiciliée au 155 Rue Raymond Noirot 212OO Beaune (immatriculée au R.C.S. Dijon, sous le numéro 899 335 954, Numéro TVA :FR16899335954 et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site  www.chic-beauty-hijab.com à la date de passation de la commande par le client.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  L’entreprise Chic Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Chic Beauty Hijab jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

         Sur Internet : www.chic-beauty-hijab.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par mail de votre commande.  Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’entreprise Chic Beauty se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n’est réservé et tous peuvent être achetés par d’autres clients.

Article 4 – Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Chic Beauty Hijab, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet. La société Chic Beauty fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Chic Beauty se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 5 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L.131-1 du code de la consommation n’est pas applicable. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

–      Carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE, Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD.

–      PayPal (Si vous sélectionnez cette option au moment de payer, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal, où vous serez invité(e) à vous connecter. Vous pourrez alors vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction terminée, vous serez à nouveau dirigé(e) sur chic-beauty-hijab.com)

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le Groupement des Cartes Bancaires interrogé via le serveur de paiement sécurisé STIPE.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits jamais porté hors essayage et étiquette en place).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits (Hors soldes et périodes promotionnelles) si le(s) produits sont retourné(s) dans les 7 jours ouvrable suivant la date de réception de la commande, (cachet du transporteur faisant foi), au-delà, les frais de retours seront à la charge de l’acheteur

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’entreprise Chic Beauty Hijab procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 6 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

       Les retours ne sont pas autorisés pour les HIJAB BOX (les boites) néanmoins vous pouvez retourner ou échanger le produit qui est a à l’intérieur. Le montant du remboursement appliqué sera déduit du prix de vente de la box vide affiché sur notre site le jour de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chic-beauty-hijab.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée le montant correspondant au prix d’achat remboursé.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison en point relais, si le client ne retire pas le colis dans le temps imparti, communiqué par le transporteur, le colis sera retourné à Chic Beauty Hijab et le client sera remboursé à la réception du colis. Si le client a bénéficié de la livraison gratuite, le prix du transport initial lui sera facturé et déduit du remboursement de la commande. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par internet sur le site marchand www.chic-beauty-hijab.com dans le délai de 15  jours de la livraison.  

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Chic Beauty Hijab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise Chic Beauty Hijab ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise Chic Beauty Hijab ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de fidélité. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.

Chic Beauty est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l’Union européenne 95/46/CE. Conformément à ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client.

Article 12 – Archivage Preuve

L’entreprise Chic Beauty Hijab archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’entreprise Chic Beauty Hijab seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.